CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Ces conditions de vente et de livraison s’appliquent à la vente et la livraison des produits proposés sur le présent site Internet. Veuillez lire attentivement l’ensemble des conditions de vente et de livraison avant de commander un produit sur ce site Internet. En commandant un de nos produits, vous acceptez automatiquement les dispositions décrites ci-dessous.

1.2 Lors de la fin de l’opération de commande, veuillez cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », si vous acceptez ces conditions de vente et de livraison et les conditions relatives à la protection des données. Nous tenons à vous rappeler que le refus des conditions de vente et de livraison et des conditions relatives à la protection des données ne vous autorise pas à commander les articles proposés sur ce site Internet.

2. VOTRE STATUT

2.1 Si vous commandez un article sur notre site Internet, vous vous portez garant que les conditions suivantes sont remplies :

• Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire.
• Vous êtes une personne physique et vous achetez les produits à des fins non-commerciales.

3. ACHAT DE MARCHANDISES, DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

3.1 La commande d’un produit sur ce site Internet est considérée comme une offre relative à l’achat d’un produit conformément aux présentes conditions de vente et de livraison.

3.2 Après avoir passé une commande, vous obtiendrez à votre adresse électronique une confirmation dans laquelle est mentionné le fait que nous avons pris connaissance de votre commande. Nous tenons à vous informer que cela ne signifie aucunement que votre commande a été acceptée.

3.3 Si les produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informez par courrier électronique. Vous aurez alors le choix d’attendre que l’article soit à nouveau disponible ou d’annuler la commande.

3.4 Les commandes sont soumises à l’approbation de EQUUS qui se réserve le droit de vous demander des informations complémentaires (par exemple justification d’identité).

3.5 Nous vous confirmons l’acceptation de votre commande en vous envoyant une confirmation de la commande par courrier électronique. Sous réserve de l’art. 3.4 ci-dessus, ceci entraîne un contrat contraignant juridiquement entre les deux parties.

3.6 Ce contrat concerne uniquement les produits dont nous avons confirmé la livraison dans le document de confirmation de la commande. Nous ne sommes pas contraints de livrer des autres produits faisant éventuellement parties de votre commande, sauf si la livraison de ces produits a été confirmée dans une confirmation de commande distincte.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Le prix d’un produit correspond aux données respectives indiquées sur le site Internet. La TVA (pourcentage actuellement en vigueur) est comprise dans les prix indiqués. Les frais de livraison standard sont compris dans le prix.

4.2 Nous ne sommes pas tenus de vous livrer un produit à un prix erroné (prix plus bas), si l’erreur de prix est évidente et que vous auriez aisément pu déceler le fait que le prix indiqué était erroné et ce, même si nous vous avons déjà envoyé une confirmation de la commande avec le prix erroné.

4.3 Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit ou débit décrites dans le processus de commande. Nous indiquerons le montant à payer dans la confirmation de la commande. Le paiement doit être effectué avant la livraison des produits. Nous débitons le montant dû sur votre compte bancaire lors de la commande. Nous sommes en droit de reporter la livraison des produits jusqu’à ce que nous ayons obtenu le paiement total des produits commandés.

4.4 Tous les détenteurs d’une carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte qui doit, en outre, autoriser le détenteur à utiliser la carte. Les données personnelles du détenteur de la carte de crédit qui sont nécessaires pour les contrôles peuvent être échangées avec des tiers. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement, le retard ou la non-livraison de la commande ne peut pas nous être imputé.

5. LIVRAISON

5.1 Nous vous enverrons des informations et un lien vers Track&Trace de la Poste CH SA. La livraison sera en principe effectuée dans un délai de 1 à 3 jours (Suisse), 2 à 5 jours (Europe), 3 à 10 jours (Reste du monde), à compter de la date de la commande, si rien d’autre n’a été convenu de manière explicite au moment de l’exécution de la commande.

5.2 L’adresse de livraison correspond aux données indiquées dans la confirmation de la commande.

5.3 Si nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison défini et que la nouvelle date de livraison ne peut être établie dans les 30 jours après la date de commande, nous prendrons immédiatement contact avec vous, afin de vous transmettre la nouvelle date de livraison. Si vous refusez la date de livraison corrigée et que nous ne sommes pas en mesure de livrer le(s) produit(s) dans le délai de 30 jours à compter de la date initiale de votre commande ou de la date de livraison éventuellement convenue de manière concrète, il vous est possible d’annuler la commande sans que cela ne génère de frais et le prix d’achat que vous avez payé vous sera remboursé dans son intégralité.

6. TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ

6.1 Le produit devient votre propriété dès que le paiement du prix d’achat total a été effectué dans son intégralité ou que la livraison du produit a été effectuée, ceci en fonction du cas de figure qui se présente en premier. Nous sommes habilités à exiger à tout moment le renvoi des produits avant le transfert de propriété, si vous enfreignez les présentes conditions de vente et de livraison.

6.2 Le transfert des risques a lieu avec la livraison à l’adresse indiquée. Les risques, au sens de cette disposition, se rapportent à la responsabilité en cas de dégâts du produit ou de dégâts occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à en justifier la raison, en effectuant la demande depuis notre site Internet dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du produit concerné. Le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits qui sont faits sur mesure ou clairement personnalisés. Chaque produit retourné doit être dans son conditionnement d’origine, accompagné du bon de livraison et de tous les accessoires reçus. Une fois le colis réceptionné par nos services, vous êtes tenu(e) informé(e) par courrier électronique du traitement de votre retour.

7.2 Si la rétraction est effectuée dans le délai, que les conditions précitées sont respectées et que le produit qui nous parvient n’a été ni porté, ni utilisé, qu’il n’est pas endommagé et/ou sali, qu’il est dans son conditionnement d’origine et accompagné du bon de livraison et de tous les accessoires reçus, EQUUS vous remboursera le prix facturé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, en recréditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée.

7.3 Si vous nous avez retourné un produit parce qu’il a été livré incomplet, endommagé, défectueux ou non conforme et que vous avez souhaité être remboursé, EQUUS vous remboursera le prix facturé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, en recréditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée, et après que notre service de contrôle qualité a inspecté le produit afin de vérifier qu’il respecte les conditions visées ci-dessus.

7.4 Si vous nous avez retourné un produit parce qu’il a été livré incomplet, endommagé, défectueux ou non conforme et que vous avez souhaité le remplacement dudit produit, une nouvelle expédition sera effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou du/des justificatifs de son expédition que vous nous aurez adressé(s), et après que notre service de contrôle qualité a inspecté le produit afin de vérifier qu’il respecte les conditions visées ci-dessus.

8. GARANTIE

8.1 Si le produit est endommagé ou qu’une imperfection de quelque sorte que ce soit est constatée, EQUUS réparera le produit immédiatement – après appréciation – ou vous livrera un produit de remplacement, une fois le produit endommagé ou défectueux réceptionné par la société.

8.2 Garantie pour montres : Toutes les montres proposées à la vente sur ce site Internet sont fournies avec une garantie internationale de 24 mois pour des défauts de matériau ou de fabrication. Les conditions générales concernant la garantie figurent sur le certificat de garantie fourni avec chaque montre.

8.3 Les demandes de garantie doivent être réalisées auprès d’un représentant EQUUS homologué ou en renvoyant le produit à la société EQUUS. Il convient d’annexer à la demande de garantie une pièce sur laquelle la date d’achat ou de livraison est indiquée. Les pièces suivantes sont acceptées comme étant des preuves d’achat :

• Une facture originale ou le bulletin de livraison original,
• Un extrait bancaire ou un extrait de carte de crédit.

8.4 Cette garantie ne limite en aucun cas les prétentions de garantie ultérieures et le droit aux réductions, aux rétractations ou aux dommages et intérêts, qui reviennent légalement à l’acheteur.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 EQUUS est responsable des dommages et intérêts en rapport avec la garantie ou d’autres bases légales – en particulier les droits relatifs à des actes illicites, des fautes liées à l’organisation, des fautes commises lors de la conclusion du contrat ou les droits éventuels liés à d’autres fautes suite à un manquement à une obligation – uniquement s’il est prouvé que EQUUS ou ses auxiliaires ont commis une intention délictueuse ou une grave négligence ou que le préjudice est lié au droit de responsabilité produit. L’exclusion de responsabilité en cas de négligence simple n’est pas valable pour des préjudices concernant l’atteinte à la vie, les blessures physiques ou la santé, il en va de même en cas de la dissimulation dolosive des défauts. Dans les cas susmentionnés, EQUUS endosse également la responsabilité lors d’actes de négligences mineures commis par ses représentants légaux ou ses auxiliaires.

10. DIVERS

10.1 Transfert de droits et charges. Le contrat établi entre vous et nous est considéré comme ayant force obligatoire pour vous et nous, ainsi que pour nos ayants droits respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer d’une autre manière du droit de livraison de la marchandise commandée et définie dans ce contrat, sans avoir obtenu par écrit notre accord préalable.

10.2 Clause salvatrice. Si certaines dispositions de ces conditions de vente étaient en partie ou totalement inefficaces, l’efficacité des autres dispositions reste valable.

10.3 Communication électronique. En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez le fait que la communication – conforme à la législation en vigueur – soit effectuée de manière électronique. Nous prendrons contact avec vous via votre adresse électronique ou via courrier postal à l’adresse que vous nous avez transmise.

10.4 Adresse de contact : info@equuswatches.ch

10.5 For judiciaire droit applicable. Dans la mesure où c’est légalement admissible, Bienne (CH) est le for juridique exclusif pour tous les litiges liés à ces conditions de vente et de livraison. EQUUS est également habilitée à intenter une action juridique auprès de la juridiction compétente du domicile du client.

10.6 Ces conditions de vente et de livraison sont soumises au droit suisse à l’exclusion des règles de conflit de droit. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) n’est pas applicable.